Le projet de loi qui vous coûtera plus cher qu’il ne vous protège

Imaginez que votre chanteur préféré s’apprête à monter sur scène au Centre Bell. Vous cherchez un billet, mais il n’y en a aucun à vendre sur une plateforme réglementée. Un particulier accepte finalement de vous vendre les siens sur Facebook Marketplace ou Kijiji. Mais le soir du spectacle, vous découvrez que vos billets sont des faux, et comme vous les avez achetés sur une plateforme non réglementée, il n’existe aucun recours pour récupérer votre argent.

Ce scénario, c’est la réalité à laquelle font face des Québécois à cause du régime actuel de revente de billets. La législation en vigueur interdit aux plateformes réglementées de revendre des billets sans la permission du producteur ni au-dessus du prix d’origine sans son consentement.

Le projet de loi 10, présenté par Simon Jolin-Barrette en décembre 2025, étendrait cette limite aux vendeurs privés. Le gouvernement invoque la lutte contre la spéculation et l’intention est compréhensible. On se souvient des billets des Cowboys fringants revendus 500$. Mais les plafonds de prix ne font qu’orienter les transactions vers des marchés non réglementés où la fraude est rampante. Les plafonds créent la fraude, pas l’inverse

Une étude récente de Bradshaw Advisory a comparé le Royaume-Uni, qui n’applique pas de plafond de prix, à l’Australie et à l’Irlande, deux pays qui en appliquent un. Résultat: la fraude à la revente était quatre fois moins fréquente au Royaume-Uni.

En Irlande, un chiffre particulier ressort: 14,1% des billets de concert et 10,7% des billets d’événements sportifs étaient frauduleux. Considérant que le Québec applique un régime analogue, il y a tout lieu de croire que la situation locale s’en rapproche.

L’expérience australienne lors de l’Eras Tour de Taylor Swift est instructive. En raison des lois de plafonnement, des milliers de « Swifties » ont dû se tourner vers Facebook Marketplace et ont découvert que leurs billets étaient contrefaits. Plus de 260 000 dollars australiens ont été perdus en arnaques lors de cette seule tournée. Radio-Canada a rapporté des situations similaires au Canada.

Des conséquences économiques réelles

Les répercussions dépassent le seul consommateur floué. Des recherches du Centre for Economics and Business Research démontrent qu’un plafond au prix d’origine coûterait à l’économie britannique 183 millions de livres sterling en activité perdue.

On estime par ailleurs que 25% des revendeurs potentiels renonceraient à céder leurs billets dans un tel contexte — plusieurs préférant simplement ne pas assister à l’événement — ce qui se traduit par des sièges vides qui pénalisent concessions, transports et hôtels.

Protéger le monopole au lieu de le combattre

Le paradoxe le plus frappant tient à ceci: les plafonds de revente favorisent la monopolisation du marché de la billetterie. Comme le rapporte Le Devoir, quelque 80% des grandes salles vendent leurs billets grâce à LiveNation/Ticketmaster.

Comme l’a soutenu le Progressive Policy Institute, « la législation qui plafonne les prix et les frais de revente cible le seul marché où il y a de la concurrence, laissant le marché primaire monopolisé et défaillant opérer sans entraves ».

En réglementant le marché secondaire où des vendeurs indépendants et des plateformes concurrentes opèrent, le gouvernement Legault laisse LiveNation/Ticketmaster régner sans partage sur la vente primaire. Ce n’est pas un hasard si la multinationale soutient les lois de plafonnement: elles lui permettent de consolider ses parts de marché.

Rappelons qu’elle vient de conclure un règlement de 200 millions de dollars américains avec le département de la Justice des États-Unis pour des allégations d’abus de position dominante.

Or, lorsque les prix de revente sont plafonnés, les prix en vente primaire (domaine où LiveNation/Ticketmaster détient un quasi-monopole) tendent à augmenter. Le consommateur finit par payer davantage au guichet officiel, sans concurrence pour tempérer les excès.

Abroger, pas renforcer

Plutôt que de corriger le tir, le gouvernement Legault s’engage davantage dans cette voie avec le projet de loi 10. C’est précisément la mauvaise direction.

Le gouvernement devrait envisager d’abroger ce régime en totalité. Les plafonds de prix de revente représentent peut-être une posture politique séduisante, mais ils constituent une mauvaise politique publique.

Au bout du compte, ce sont les consommateurs qui en paieront le prix.

Un texte de Yaël Ossowski, originaire de Saint-Hyacinthe, directeur adjoint à l’Agence pour le choix du consommateur (Consumer Choice Center).

Publié dans Les Affaires (archive #1, #2)